Charte de confidentialité

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I. Généralités

Nous, la compagnie DECO GLAS GmbH, prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et aimerions vous parler ici de la protection des données dans notre entreprise. Nous vous parlerons (entre autre) de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Définition des termes

Les définitions ci-après s’appuient sur l’article 4 du RGPD :

« Les données à caractère personnel » au sens de l’article 4 Alinéa 1 du RGPD désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « utilisateur » ou « personne concernée») ; Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. La possibilité d’identifier une personne peut également résulter de la mise en relation de telles informations ou de connaissances supplémentaires données. La création, la forme ou la réalisation de l’information est sans importance (des photos, des enregistrements vidéo ou sonores peuvent également contenir des données personnelles).
« Traitement » (Article 4 Alinéa 2 du RGPD) désigne toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés (soutien technique) et appliqués à des données à caractère personnel. Ceci inclut en particulier la collecte (c’est à dire la création), l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel ou le changement d’objectif ou du but attribué à l’origine ce traitement.
« Tiers » désigne au sens de (Article 4, Alinéa 10 du RGPD) toute personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel, d’autres personnes morales appartiennent également à ce groupe.
« Sous-traitant », (Article 4 Alinéa 8 du RGPD) désigne une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément à ses instructions (par exemple, un fournisseur de services informatiques). Au sens du droit de la protection des données un sous-traitant n’est pas un tiers.
« Consentement » (Art. 4 alinéa 11 du RGPD) de la personne concernée désigne toute manifestation de la volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet de traitement.

2. De la portée du traitement des données

Nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour la fonctionnalité du site internet et pour l’élaboration de nos contenus. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs se fait uniquement dans le cadre des limites de traitement des données prescrites par la loi ou après le consentement de l’utilisateur.

3. Base juridique du traitement des données

Après obtention du consentement pour le processus de traitement de données à caractère personnel sur note site internet, l’article 6 (1) (a) du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel. En cas de traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, l’article 6 (1) (b) du RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 (1) (c) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de l’utilisateur concerné ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6 (1)f du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données conformément au principe dit de pesée des intérêts. Il existe d’autres fondements juridiques en matière de traitement des données à caractère personnel que nous appliquons régulièrement de façon concrète.

4. Suppression des données et durée de la conservation

Les données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès atteinte de l’objectif de leur stockage. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels notre société est soumise. Le stockage peut également avoir lieu en cas de litige (imminent) avec vous ou en cas de toute autre procédure judiciaire ou si le stockage est prévu par des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable (par exemple, art. 257 du code du Commerce et art. 147 de l’ OHADA). Les données seront également bloquées ou supprimées si une période de stockage prescrite par les normes mentionnées expire, à moins que nous soyons dans l’obligation de réaliser un stockage supplémentaire et qu’il existe une base légale à cette pratique.

Le stockage de vos données se fait généralement uniquement sur nos serveurs en Allemagne.

5. Sécurité des données

Nous recourons aux mesures techniques et organisationnelles appropriées sur le plan sécuritaire pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte partielle ou totale, toute destruction ou tout accès non autorisé par des tiers (par exemple le cryptage SSL pour notre site internet) tout en tenant compte du niveau technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du volume, du contexte, de la finalité du traitement ainsi que des risques de panne (y compris leur probabilité et leurs effets) pour la personne concernée. Nous améliorons sans cesse nos mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques.

6. Transfert de données à caractère personnel

Le transfert de données à caractère personnel ne se fait qu’aux entreprises de fourniture de service qui nous soutiennent dans la réalisation des objectifs cités ci-dessus. Comme sous-traitants, ces entreprises n’ont le droit d’utiliser vos données à caractère personnel que pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées en notre nom et sont tenues de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont en particulier :

Sycor Yes GmbH, Schweinfurter Straße 9, 97080 Würzburg, Allemagne

Host Europe GmbH, Welserstr. 14, 51149 Cologne, Allemagne

Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

D’autres sous-traitants ou destinataires qui pourraient, le cas échéant, avoir accès à vos données à caractère personnel sont :

(Autres) fournisseurs de services pour le fonctionnement de notre site internet et le traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple pour les services de centre de données, le traitement des paiements, la sécurité informatique). La base juridique pour le transfert est donc l’art. 6 (1) (1)b ou f du RGPD s’il ne s’agit pas de sous-traitant,
les agences ou autorités gouvernementales, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale. La base juridique pour le transfert est alors l’art. 6 (1) (1)c du RGPD ;
les personnes employées pour mener à bien nos opérations commerciales (par exemple, les auditeurs, les banques, les compagnies d’assurance, les conseillers juridiques, les autorités de contrôle, les parties impliquées dans les acquisitions d’entreprises ou la création de coentreprises). La base juridique du transfert dans ce cas est l’art. 6 (1) (1)b ou f du RGPD.

Pour la garantie d’un niveau adéquat de protection des données lorsque celles-ci sont transmises à des pays dits tiers (pays hors de l’Espace économique européen), voir les sections I. et 7.

Il n’existe pour le reste pas de transfert de données à caractère personnel à des tiers, sauf en cas de consentement exprès de votre part, conformément à l’art. 6 (1)a du RGPD.

7. Conditions pour le transfert de données à caractère personnel dans des pays tiers

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des entreprises tierces ou leur en donner l’accès. Celles-ci peuvent également se situer hors de la communauté économique européenne, donc dans des pays tiers. Un tel traitement a pour unique finalité l’exécution des obligations contractuelles et commerciales et le maintien de votre relation commerciale avec nous. Nous vous informerons des différents détails des transferts respectifs ci-dessous dans les parties indiquées.

La Commission européenne certifie que certains pays tiers ont une protection des données comparable à celle de la norme EEE au moyen de décisions dites d’adéquation (une liste de ces pays et une copie des décisions d’adéquation sont disponibles ici. Dans d’autres pays tiers, dans lesquels les données à caractère personnel peuvent être transférées, le niveau de protection des données peut ne pas être systématiquement élevé en raison de l’absence de dispositions légales. Si tel est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisamment garantie. Ceci est possible grâce à des règlements d’entreprise contraignants, des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données à caractère personnel, des certificats ou des codes de conduite reconnus. Veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir la section X.) si vous souhaitez avoir plus d’informations à ce sujet.

Des informations supplémentaires relatives au traitement des données dans le cadre de l’utilisation des services de Google se trouvent à la section IV.

8. Aucune obligation de fournir des données à caractère personnel

Nous ne subordonnons pas la signature de contrats avec nous à la fourniture préalable de données à caractère personnel. En tant que client ou utilisateur, vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel. Il se peut cependant que nous ne puissions vous fournir certaines offres que de façon limitée ou pas du tout si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires. Si cela devait exceptionnellement être le cas dans le cadre des produits que nous proposons, vous en serez personnellement informé.

9. Obligation légale de transfert de certaines données

Dans certaines circonstances, nous pouvons être soumis à l’obligation de la loi ou de la justice, de fournir des données à caractère personnel traitées en toute légalité à des tiers, en particulier à des organismes publics (art. 6 (1)(1) c du RGPD).

II. Traitement des données à caractère personnel

1. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux

a) Description du traitement des données
Chaque fois que vous visitez notre site internet (https://deco-glas.de/), notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données ci-après sont collectées :

le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation utilisé ;
l’adresse IP de l’utilisateur ;
l’URL de référence ;
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant ;
l’heure de la demande du serveur

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Le stockage de ces données n’inclut pas celles à caractère personnel de l’utilisateur.

b) Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6 (1) f du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Le stockage dans les fichiers journaux a pour but d’assurer la fonctionnalité du site internet. De plus, les données collectées permettent d’optimiser le site internet et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce contexte. Ce traitement de données se fait également aux fins de la préservation de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD.

d) Durée de la conservation
Les données sont supprimées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dans le cas de la conservation des données dans les fichiers journaux, elles sont supprimées au plus tard après 7 jours. Une conservation au-delà de cette durée est cependant possible. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou anonymisée, afin que l’identification du client ne soit plus possible.

e) Possibilité d’opposition et d’élimination
La collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet et le stockage desdites données dans des fichiers journaux sont essentiels au fonctionnement du site internet. L’utilisateur n’a donc aucune possibilité d’opposition.

2. Formulaire de contact/contact par mail

a) Description du traitement des données
Des formulaires de prise de contact sont disponibles sur notre site internet et permettent de nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur recourt à ce canal, les données saisies sur le formulaire (champs obligatoires et informations facultatives) nous seront transmises et enregistrées.
Ces données sont :

le nom, l’adresse et l’entreprise de l’utilisateur ;
l’adresse e-mail ;
l’objet ;
le message à nous adressé.

Une prise de contact par l’adresse mail que nous avons communiquée constitue une autre possibilité. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par mail seront enregistrées. Aucune donnée reçue dans ce cadre ne peut être transférée à un tiers. Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de la conversation.

b) Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 (1) f du RGPD. Si l’objectif du contact par e-mail est de conclure un contrat ou une obligation contractuelle, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’article 6 (1) b du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel ne nous sert qu’à la prise de contact. Dans le cas de la prise de contact, l’intérêt légitime dans le traitement des données est également valable.

d) Durée de la conservation
Les données sont supprimées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En ce qui concerne les données envoyées par mail, elles sont supprimées dès que l’entretien avec l’utilisateur se termine. La conversation est considérée comme terminée quand les circonstances donnent à comprendre que l’objet a été définitivement éclairci.

e) Possibilité d’opposition et d’élimination
Si l’utilisateur nous contacte par mail ou à travers le formulaire de contact, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. L’opposition peut se faire en envoyant un message aux coordonnées à la fin de nos indications relatives à la protection des données. En cas d’opposition, la conversation avec l’utilisateur est interrompue et nous supprimons toutes les données stockées lors de la prise de contact.

III. Utilisation des cookies

1. Description du traitement des données

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante, et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des « cookies ». Il s’agit de petites informations textuelles ou de fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur ou par le navigateur sur l’appareil de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur ouvre un site internet, un cookie peut ainsi être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une suite de signes caractéristiques permettant une identification exacte du navigateur lors de la prochaine connexion sur le site internet. Dans certains cas, les cookies ne contiennent que des informations liées à certains paramètres ne se référant pas aux personnes.

L’on distingue entre les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont stockés au-delà de la session individuelle. En fonction de leur rôle, l’on distingue :

les cookies nécessaires : ils sont indispensables pour naviguer sur le site internet, pour utiliser les fonctionnalités de base et assurer la sécurité du site internet. Ils ne collectent ni ne stockent des informations à des fins de marketing quels que soient les sites internet que vous avez visités ;
les cookies statistiques : ceux-ci collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, les pages que vous visitez et, par exemple, si des erreurs se produisent lors de l’utilisation du site internet ; ils ne collectent aucune information susceptible de vous identifier ; toutes les informations collectées sont anonymes et ne sont utilisées que pour améliorer notre site internet et découvrir ce qui intéresse nos utilisateurs ;
les cookies à des fins de marketing ou cookies ciblés : ceux-ci permettent d’offrir à l’utilisateur du site internet de la publicité adaptée à ses besoins sur le site internet ou de lui proposer des offres des tiers et de mesurer leur efficacité ; les cookies à des fins de marketing et les cookies ciblés sont stockés pendant une période maximale de 13 mois ;
les cookies de média externes : ceux-ci permettent d’améliorer l’interactivité entre notre site internet et d’autres services (exemple : les réseaux sociaux) ; les cookies de partage sont stockés pendant un maximum de 13 mois.

2. Indication relative à la modification des paramètres du navigateur

De nombreux navigateurs sont paramétrés de façon à accepter automatiquement des cookies. L’utilisateur peut cependant refuser l’enregistrement de cookies sur son ordinateur à travers un paramétrage adéquat du navigateur, ce qui peut néanmoins limiter les fonctionnalités de notre site internet.

3. Base juridique du traitement des données

Toute utilisation de cookies pas nécessaire sur le plan technique représente un traitement de données ne pouvant être effectué qu’avec votre consentement exprès et actif. Conformément à l’art. 6 (1) (1)c du RGPD, ceci est valable en particulier pour l’utilisation des cookies statistiques, des cookies à des fins de marketing et les cookies de média externes. En outre, nous ne transférons vos données à caractère personnel traitées à travers les cookies à un tiers qu’après votre consentement exprès, conformément à l’art. 6 (1) (1)a du RGPD.

Du reste, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en utilisant les cookies nécessaires (ou cookies techniquement nécessaires) est l’art. 6 (1)f du RGPD.

4. Boîte de dialogue de cookie

Les informations supplémentaires sur les cookies que nous utilisons, la possibilité de gérer vos paramètres de cookies et de désactiver certains types de suivi se trouvent dans la boîte de dialogue de cookies.

5. Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de rendre l’utilisation du site internet plus facile pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne peuvent être offertes sans l’utilisation des cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit identifié, même après changement de site internet. Dans les objectifs sus-évoqués se trouve également notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel conformément à l’art. 6 (1) f du RGPD. Les cookies d’analyse nous indiquent comment le site internet est utilisé, nous permettant ainsi d’optimiser en permanence notre offre en ligne. Les données des utilisateurs collectées sur notre site internet par des cookies ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.

6. Durée de la conservation, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, puis transmis à notre site internet. Vous avez donc en tant qu’utilisateur le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Ceci peut également se faire automatiquement. Si les cookies de notre site internet sont désactivés, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site.

IV. Utilisation des services Google et d’autres services/outils

1. Informations générales relatives au service Google

Nous utilisons sur notre site internet de nombreux services de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En intégrant le service Google, Google peut dans certaines circonstances collecter vos données (y compris celles à caractère personnel) et les traiter. Et il n’est pas exclu que Google transmette ces données à un serveur se trouvant même dans un pays tiers. Google s’est engagé à respecter le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et celui du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis relatifs à la collecte, l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel des États membres de l’UE ou de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, a certifié qu’il adhère aux principes du bouclier de protection des données. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ici. Même nous, ne sommes pas capables d’influencer les données que Google collecte et traite réellement. Google admet toutefois que les informations ci-après entre autres (y compris des données à caractère personnel) peuvent être traitées :

les informations du journal (en particulier l’adresse IP) ;
les informations relatives à la localisation ;
les numéros de demande uniques ;
les Cookies et les technologies similaires.

Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut ajouter les informations traitées à votre compte en fonction des paramètres de votre compte et les traiter comme des données à caractère personnel, voir notamment https://www.google.de/policies/privacy/partners. Vous pouvez empêcher l’ajout direct de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en définissant les paramètres de compte correspondants dans votre compte Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de cookies (par exemple, supprimer, bloquer, etc.) les cookies. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section III. Vous trouverez davantage d’informations dans les règles de confidentialité de Google auxquelles vous pouvez accéder.

Les informations relatives aux paramètres de confidentialité de Google sont disponibles sur https://privacy.google.com/take-control.html

Vous disposez du droit d’opposition. L’opposition peut se faire en envoyant un message aux coordonnées figurant à la fin de nos indications relatives à la protection des données. Les différents services de Google peuvent décrire d’autres possibilités d’opposition.

2. Utilisation de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). En intégrant Google Analytics, notre l’objectif est d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site internet et de pouvoir y réagir. Nous pourrons ainsi continuellement améliorer notre offre en ligne. Lorsque l’utilisateur se connecte à notre site internet, nous l’informons que nous utilisons Google Analytics ou des cookies d’analyse et recueillons son consentement pour le traitement des données utilisées dans ce cadre. Dans cette perspective, nous faisons également référence aux indications relatives à la protection des données. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics et la référence au consentement de l’utilisateur indiqué à l’art. 6 (1)a du RGPD. Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent l’analyse de l’utilisation du site internet par celui-ci. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site internet par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie que dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas, d’après Google, mélangée à d’autres données de Google. Au nom de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site internet par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité du site internet et pour fournir à l’exploitant du site internet d’autres services liés à l’activité du site internet et à l’utilisation d’Internet. Notre intérêt légitime au traitement des données réside également dans ces finalités. Selon notre paramétrage, les données sont automatiquement supprimées de Google Analytics après 14 mois. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site internet, Google Analytics a été étendu pour inclure le code « ga (« set », « anonymizeIp », true) » dans le but de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Pour plus d’informations sur la manière dont les données sont traitées dans le cadre de Google Analytics, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, vous ne pourrez dans ce cas, pas toujours utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible sous le lien ci-après et en l’installant. Le lien en question est le suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

3. Utilisation de YouTube

Nous utilisons de temps en temps des vidéos de YouTube sur notre site internet. YouTube est un service de la compagnie You Tube LLC située à l’adresse : 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées dans le mode dit de protection étendue des données, c’est-à-dire que YouTube n’enregistre aucune information sur les utilisateurs de notre site internet, à moins que les utilisateurs ne regardent la vidéo. Si vous cliquez sur la vidéo YouTube, cette action peut déclencher d’autres opérations de traitement de données (telles que le stockage de cookies par YouTube) sur lesquelles nous n’avons aucune influence. En intégrant YouTube, l’objectif que nous poursuivons est de vous présenter diverses vidéos sur notre site internet afin que vous puissiez les y visionner directement. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l’article 6 (1)f du RGPD. Notre intérêt légitime requis pour ce traitement réside dans le grand avantage qu’offre YouTube. En intégrant des vidéos externes, nous soulageons nos serveurs et pouvons ainsi utiliser les ressources correspondantes à d’autres fins. Ce procédé peut, entre autres, améliorer la stabilité de nos serveurs. YouTube et Google ont également un intérêt légitime dans le traitement des données (à caractère personnel) collectées dans le but d’améliorer leurs propres services. Pour plus d’informations, consulter les règles relatives à la protection des données de YouTube ou de Google.

4. Utilisation du service de polices de caractère « MyFonts »

Sur ce site internet, nous utilisons MyFonts Counter, un service d’analyse Web de MyFonts Inc. sise au 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis, sur la base de l’article 6 (1)f. En raison des termes de la licence, le suivi des pages vues est effectué en comptant le nombre de visites sur le site internet à des fins statistiques et en transmettant ce nombre à MyFonts. MyFonts ne collecte dans ce cas que des données anonymisées. La transmission des données peut se faire en activant le code Java-Script sur votre navigateur. Afin d’empêcher complètement l’exécution du code JavaScript à partir de MyFonts, vous pouvez installer un bloqueur de JavaScript en allant par exemple à l’adresse : www.noscript.net. De plus amples informations sur MyFonts Counter sont disponibles dans les indications relatives à la protection des données de MyFonts à l’adresse : https://www.myfonts.com/legal/website-use-privacy-policy.

5. Google Tag Manager

Ce site internet utilise Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises du site internet via une interface. Google Tool Manager met simplement en œuvre les balises. Cela signifie : qu’il n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de données à caractère personnel. Google Tool Manager déclenche les balises qui peuvent collecter des données. Toutefois, Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi si elles sont implémentées avec Google Tag Manager.

V. Vos droits

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit à l’information

Vous avez le droit de demander si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et les informations énumérées à l’article 15 du RGPD.

2. Droit à rectification

Vous avez le droit de demander immédiatement la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant et, si nécessaire, la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).

3. Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées si l’une des raisons énumérées à l’art. 17 du RGDP sont applicables (exemple : si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies et que les exigences légales de stockage n’en empêchent pas la suppression).

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’art.18 du RGDP est remplie, si vous avez par exemple exprimé votre opposition au traitement de vos données, vous pouvez demander une limitation du traitement de ces données pendant la durée de l’examen de la demande d’opposition.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez, conformément à l’art. 20 du RGDP, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, accessible et lisible sur machine afin de pouvoir les transmettre soit vous-même, soit – si cela est techniquement possible – par notre intermédiaire à un tiers.

6. Droit à opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment pour des raisons émanant de votre situation particulière dans le cadre des exigences de l’article 21 du RGPD.

7. Droit à révocation du consentement dans le cadre du droit à la protection des données

Vous avez le droit, à tout moment, de révoquer un consentement que vous nous avez accordé dans le cadre du droit à la protection des données. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation.

8. Droits dans les décisions automatisées

Dans la mesure où nous utilisons exceptionnellement des décisions individuelles automatisées – y compris le profilage – nous sommes tenus par la loi de prendre des précautions afin que vous puissiez influencer la décision (art. 22 RGPD).

9. Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la réglementation en matière de protection des données. Les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour le cas de notre entreprise se trouvent à la fin des indications relatives à la protection des données.

10. Divers

Nous attirons votre attention sur le fait que les droits susmentionnés des personnes concernées peuvent être limités par le droit en vigueur dans l’UE ou le droit national applicable. Pour faire valoir les droits ci-dessus, veuillez nous contacter (consulter les coordonnées à la fin de la partie Indications relatives à la protection des données). Les demandes qui nous sont soumises par voie électronique reçoivent généralement une réponse électronique, sauf indication contraire de votre part dans votre demande.

VI. Indications relatives à la protection des données des candidats de DECO GLAS GmbH

1. À propos de vos données à caractère personnel traitées

Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez en tant que candidat. Il s’agit en plus de votre curriculum vitae, de votre photo, de toute information relative à votre état de santé ou de toute autre information à caractère privé. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande. Ceci concerne aussi bien votre dossier de candidature que les données à caractère personnel communiquées lors du processus de candidature ; exemple : lors des entretiens téléphoniques, de l’entretien personnel ou pendant une visite à la foire. À des fins d’évaluation globale de votre demande, nous avons besoin de votre curriculum vitae ainsi que de vos attestations ou preuves correspondantes. Des données supplémentaires, y compris la photo, sont facultatives.

2. Étendue du traitement des données traitées et finalités

Nous traitons les données que vous fournissez à des fins d’évaluation de votre candidature et de l’adéquation au poste. Nous pouvons recourir aux fournisseurs de service spécialisés pour l’évaluation de votre candidature. Dans le cas où ces fournisseurs sont situés hors de l’Espace économique européen, nous vous assurons de la mise en place de mesures de sécurité appropriées. Les candidatures appropriées pour un poste sont transmises par le service des ressources humaines au service spécialisé concerné ou à l’entreprise nationale pour un examen plus approfondi.

Nous supprimons vos données de candidature 6 mois après la fin du processus de candidature, c’est-à-dire après que le poste ait été pourvu. Ce traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1(1) b du RGPD. Vos données de candidature ne seront enregistrées dans le pool de candidats que si vous y consentez. Nous stockons vos données de candidature pour une période de 3 ans si vous ne prolongez pas la période. En cas de consentement, nous vérifierons dans le cadre du processus de candidature si vous êtes apte à un autre poste correspondant à votre qualification au sein de l’entreprise. Ce traitement des données se fait sur la base de l’article 6 (1) (1)a du RGPD.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous avons besoin du consentement de votre tuteur légal lors de la signature d’un contrat avec vous. Un stockage encore plus long de vos données de candidature (par exemple pour un stage d’études ultérieur) n’aura lieu qu’avec votre consentement et celui de vos parents.

3. Vos droits lors du processus de candidature

En tant que candidat, vous disposez de nombreux droits. Veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données si vous voulez les faire valoir. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à la section X. Toute personne concernée a les droits suivants (voir en détail la section V. ci-dessus) :

le droit à l’information (art. 15 du RGPD) ;
le droit à la correction de données erronées (Art. 16 du RGPD) ;
le droit à la suppression (art. 17 du RGPD) ;
le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel (art.18 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).

En outre, toute personne concernée dispose du droit à l’opposition (art. 21(1) du RGPD). Dans ce cas, l’opposition au traitement des données doit être justifiée. Puisque le traitement des données se fait sur la base du consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet sur le futur. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation. Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d’opposition au traitement de vos données lors du processus de candidature en cours et lors de recrutements futurs à des postes qui pourraient correspondre à votre profil, nous ne pourrons plus vous prendre en compte.

VII. Liens externes

Notre site internet peut contenir des liens conduisant aux pages de tiers. Si ce lien n’est pas clairement reconnaissable, nous précisons qu’il s’agit d’un lien externe. Nous n’avons aucune influence sur le contenu et la structuration des sites des fournisseurs externes. Les indications ci-après relatives à la protection des données ne s’y appliquent donc pas.

VIII. Modification des données relatives à la protection des données

Le développement constant d’internet et les changements réguliers qui y sont liés en matière de normes juridiques applicables rendent de temps en temps l’adaptation de nos indications relatives à la protection des données nécessaire. Nous vous présentons à présent ce qu’il y a de nouveau à ce sujet. Ces indications relatives à la protection des données sont en vigueur depuis août 2021.

IX. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Le responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales en matière de protection des données des pays membres de l’UE ainsi que d’autres législations en matière de protection des données est :

DECO GLAS GmbH
Am Alten Galgen 4-6
56410 Montabaur
Allemagne

Tel: +49 (0)2602 1566-0
Fax: +49 (0)2602 1566-50
Adresse e-mail : kontakt@deco-glas.de

Pour plus d’informations au sujet de DECO GLAS GmbH, consultez la mention légale sur notre site internet.

X. Contact du délégué à la protection des données

Pour toutes vos questions relatives à la protection des données, adressez-vous à LAN-Security Gesellschaft für Netzwerktechnik und -sicherheit mbH, notre délégué chargé de la protection des données, qui est à votre disposition à tout moment. Ses coordonnées sont les suivantes :

LAN-Security Gesellschaft für Netzwerktechnik und -sicherheit mbH
Konnwiese 13
56477 Rennerod

Téléphone : +49 (0) 2664 9971911
Adresse e-mail : dsb@lan-security.de

XI. Coordonnées de l’autorité de contrôle

Les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour le siège de notre entreprise sont :

Le Commissaire à la Protection des données et à la Liberté d’information de Rheinland-Pfalz

Adresse :
Hintere Bleiche 34
55116 Mainz
Allemagne

Adresse postale :
Boîte postale 30 40
55020 Mainz
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6131 8920-0
Téléfax : +49 (0) 6131 8920-299
Adresse e-mail : poststelle@datenschutz.rlp.de